J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10919

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Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910280A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999 :
Mme Gudefin (Nadine), épouse Ferrier, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 30 juin 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de Mme Bardet ;
Mme Grappin (Marie-Claude), greffière du premier grade, est, à compter du 30 juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de Mme Ferrier.